Date de mise \u00e0 jour : AVRIL 2019<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation (ci-apr\u00e8s les \u00ab CGU \u00bb) ont pour objet de d\u00e9terminer les conditions d\u2019acc\u00e8s et r\u00e8gles d\u2019utilisation dans lesquelles le Site offre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 plusieurs services en lignes accessible par le lien suivant: https:\/\/mat-et-brillant.fr\/expertise-materiel-ferroviaire\/
\nL\u2019acc\u00e8s au Site est subordonn\u00e9 au respect des pr\u00e9sentes CGU. L\u2019acc\u00e8s au Site est strictement r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 l\u2019Utilisateur tel que d\u00e9fini dans les pr\u00e9sentes CGU.
\nLors de son premier acc\u00e8s au Site, un bandeau d\u2019information comprenant \u00ab En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l\u2019utilisation de cookies qui nous permettent de mesurer le nombre de visiteurs et d\u2019identifier les pages qui vous int\u00e9ressent afin d\u2019adapter le site \u00e0 vos attentes. \u00bb Un lien \u00ab En savoir plus \u00bb vous permet d\u2019acc\u00e9der aux CGU. L\u2019Utilisateur doit les accepter en cliquant sur \u00ab J\u2019accepte \u00bb.
\nL\u2019Editeur se r\u00e9serve le droit de modifier ou de mettre \u00e0 jour \u00e0 tout moment, unilat\u00e9ralement, les pr\u00e9sentes CGU au gr\u00e9 des changements ou additions effectu\u00e9s, afin notamment de se conformer \u00e0 toutes \u00e9volutions l\u00e9gales, jurisprudentielles, \u00e9ditoriales et\/ou techniques ainsi qu\u2019aux \u00e9ventuelles modifications des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation des services de l\u2019H\u00e9bergeur.
\nL’Utilisateur doit consulter r\u00e9guli\u00e8rement la derni\u00e8re version des CGU disponible en permanence sur le Site.
\nEn cas de modification des CGU, un bandeau d\u2019information contenant les CGU modifi\u00e9es s\u2019affiche et l\u2019Utilisateur doit accepter les nouvelles CGU.<\/p>\n
Au sein des pr\u00e9sentes CGU, les mots ou expressions commen\u00e7ant avec une majuscule auront la signification suivante :
\nCookie(s) : d\u00e9signe des fichiers informatiques, stock\u00e9s sur le disque dur du micro-ordinateur de l\u2019Utilisateur.
\nEditeur : SNCF MOBILITES, 9 rue Jean-Philippe Rameau, 93200 Saint-Denis, RCS 552 049 447 92805
\nH\u00e9bergeur : OVH SAS au capital de 10 069 020 \u20ac RCS Lille M\u00e9tropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z – N\u00b0 TVA : FR 22 424 761 419Si\u00e8ge social : 2 rue Kellermann \u2013 59100 Roubaix \u2013 France
\nInformation(s) : d\u00e9signe l\u2019ensemble des informations et publications accessibles sur le Site.
\nSite : d\u00e9signe le site propos\u00e9 par l\u2019Editeur sur Internet depuis l\u2019adresse : https:\/\/mat-et-brillant.fr\/expertise-materiel-ferroviaire\/
\nUtilisateur(s) : d\u00e9signe toutes personnes ayant acc\u00e8s au Site, quel que soit le lieu o\u00f9 il(s) se trouve et les modalit\u00e9s de connexion.<\/p>\n
Le Site a pour objet de mettre \u00e0 la disposition des Utilisateurs des interviews racontant les parcours d\u2019experts du Mat\u00e9riel chez SNCF.<\/p>\n
Toute utilisation du Site se fera dans le respect des pr\u00e9sentes CGU.<\/p>\n
L\u2019acc\u00e8s au Site est possible \u00e0 partir d\u2019un ordinateur, d\u2019une tablette ou d\u2019un smartphone connect\u00e9 \u00e0 un r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9communication selon les protocoles de communication utilis\u00e9s sur le r\u00e9seau Internet.<\/p>\n
L\u2019Editeur accorde \u00e0 l\u2019Utilisateur un droit de consultation, d\u2019utilisation et d\u2019acc\u00e8s aux Informations du Site.<\/p>\n
L\u2019acc\u00e8s au Site est gratuit et ne fait pas l\u2019objet d\u2019un abonnement. Tous les logiciels et mat\u00e9riels n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019utilisation ou au fonctionnement du Site, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019Internet ou les frais de communication sont \u00e0 la charge exclusive de l\u2019Utilisateur en dehors de son lieu de travail.<\/p>\n
Chaque Utilisateur est enti\u00e8rement responsable de ses donn\u00e9es de connexion le concernant. Sauf preuve contraire, toute connexion au Site, ou transmission de donn\u00e9es effectu\u00e9es \u00e0 partir des informations de connexion de l\u2019Utilisateur, sera r\u00e9put\u00e9e avoir \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e par ce dernier.<\/p>\n
L\u2019Utilisateur a la possibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der au Site pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e, sans pr\u00e9judice de la facult\u00e9 pour l\u2019Editeur d\u2019interrompre ledit acc\u00e8s pour des besoins de maintenance ou en cas de d\u00e9faillance technique sans pr\u00e9avis, ni motif ou indemnit\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 4 des pr\u00e9sentes CGU.<\/p>\n
L\u2019Utilisateur reconna\u00eet, qu\u2019en cas de violation des dispositions l\u00e9gislatives et\/ou des pr\u00e9sentes CGU, l\u2019Editeur peut bloquer et\/ou r\u00e9silier l\u2019acc\u00e8s au Site, sans notification pr\u00e9alable, avec effet imm\u00e9diat.<\/p>\n
L\u2019Utilisateur s’interdit notamment, sans que cette liste soit limitative :<\/p>\n
– d’utiliser le Site \u00e0 des fins de commerce et d’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale de proposer des produits et des services le r\u00e9mun\u00e9rant de mani\u00e8re directe ou indirecte ;
\n– de \u00ab revendre \u00bb ou de mettre \u00e0 disposition d’un tiers et\/ou des autres Utilisateurs, \u00e0 titre on\u00e9reux et\/ou gratuit, le contenu du Site ;
\n– d’utiliser le Site en vue d’adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicit\u00e9 ou des \u00e9l\u00e9ments \u00e0 caract\u00e8re promotionnel non sollicit\u00e9s.<\/p>\n
<\/p>\n
Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d\u2019\u00e9v\u00e8nement hors du contr\u00f4le de l\u2019Editeur.<\/p>\n
L\u2019Editeur se r\u00e9serve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis pr\u00e9alable, l’acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du Site, notamment pour des op\u00e9rations de maintenance et de mises \u00e0 jour n\u00e9cessaires au bon fonctionnement du Site et des mat\u00e9riels aff\u00e9rents, ou pour toute autre raison, notamment technique.<\/p>\n
L\u2019Editeur n\u2019est tenu \u00e0 aucune obligation de r\u00e9sultat concernant la disponibilit\u00e9 au Site. L\u2019Editeur n\u2019est en aucun cas responsable des interruptions et des cons\u00e9quences qui peuvent en d\u00e9couler pour l’Utilisateur notamment lorsque les interruptions proviennent de celles de l\u2019H\u00e9bergeur pour ses besoins de maintenance ou autres.<\/p>\n
L\u2019Utilisateur est inform\u00e9 que l\u2019Editeur peut mettre fin ou modifier les caract\u00e9ristiques du Site, \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis et sans que l\u2019Utilisateur dispose d\u2019un recours \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019Editeur.<\/p>\n
Les Utilisateurs sont express\u00e9ment inform\u00e9s que les contenus publi\u00e9s sur le Site et\/ou l\u2019Application sont h\u00e9berg\u00e9s et stock\u00e9s sur le serveur de la soci\u00e9t\u00e9 OVH SAS au capital de 10 069 020 \u20ac RCS Lille M\u00e9tropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z – N\u00b0 TVA : FR 22 424 761 419Si\u00e8ge social : 2 rue Kellermann \u2013 59100 Roubaix \u2013 France.<\/p>\n
De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, l\u2019Utilisateur s\u2019interdit de porter atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (droit d\u2019auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de donn\u00e9es, droit des marques, noms de domaine\u2026) de l\u2019Editeur et de l\u2019H\u00e9bergeur, et\/ou de tout tiers.<\/p>\n
L\u2019Editeur est titulaire de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site (textes, logos, images, \u00e9l\u00e9ments sonores, logiciels, ic\u00f4nes, mise en page, base de donn\u00e9es\u2026) ou a acquis r\u00e9guli\u00e8rement les droits permettant l’exploitation de la structure et du contenu du Site, sans aucune limitation.<\/p>\n
Ainsi, il est interdit \u00e0 l\u2019Utilisateur notamment de copier, reproduire, repr\u00e9senter, modifier et\/ou exploiter, transf\u00e9rer de quelque fa\u00e7on que ce soit et \u00e0 quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Site, sauf en cas d\u2019autorisation expresse, pr\u00e9alable et \u00e9crite de l\u2019Editeur.<\/p>\n
Tout t\u00e9l\u00e9chargement est strictement interdit, sauf autorisation expresse de l\u2019Editeur. Tout t\u00e9l\u00e9chargement abusif qui serait constat\u00e9 pourra entra\u00eener, de la part de l\u2019Editeur et\/ou de tout tiers concern\u00e9, la prise de sanctions qui se r\u00e9v\u00e9leraient appropri\u00e9es.<\/p>\n
Tout t\u00e9l\u00e9chargement de logiciel propos\u00e9 par l\u2019H\u00e9bergeur sur le Site doit respecter les conditions d\u2019utilisation de l\u2019H\u00e9bergeur. L\u2019Utilisateur doit s\u2019adresser \u00e0 l\u2019Editeur, avant tout t\u00e9l\u00e9chargement, afin de savoir si ce logiciel figure parmi les services souscrits par l\u2019Editeur aupr\u00e8s de l\u2019H\u00e9bergeur.<\/p>\n
Les cons\u00e9quences des atteintes provenant de tout t\u00e9l\u00e9chargement effectu\u00e9 par l\u2019Utilisateur sans avoir inform\u00e9 l\u2019Editeur et\/ou contrevenant aux conditions d\u2019utilisation de l\u2019H\u00e9bergeur sont enti\u00e8rement \u00e0 la charge de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n
Les marques et logos reproduits sur le Site sont d\u00e9pos\u00e9s aupr\u00e8s des Offices comp\u00e9tents par les soci\u00e9t\u00e9s qui en sont titulaires. Toute reproduction des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation pr\u00e9alable du titulaire concern\u00e9, est interdite.<\/p>\n
Le non-respect de ces interdictions peut notamment constituer un acte de contrefa\u00e7on et\/ou de concurrence d\u00e9loyale et parasitaire engageant la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n
Des liens hypertextes contenus sur le Site peuvent renvoyer vers d’autres sites intranet\/ internet par tout moyen.<\/p>\n
L\u2019Utilisateur n\u2019a pas la possibilit\u00e9 de mettre des liens hypertextes vers d\u2019autres sites.<\/p>\n
En tant que responsable de traitement, la Direction de la communication du Mat\u00e9riel, traite des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8res personnelles dans le cadre du Site. La donn\u00e9e trait\u00e9e est l\u2019adresse IP. Ce traitement permet d\u2019identifier l\u2019Utilisateur qui consent aux pr\u00e9sentes CGU. Ce traitement repose sur l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du responsable de traitement. En effet, pour que le responsable de traitement puisse prouver qu\u2019un Utilisateur a consenti aux CGU ou \u00e0 l\u2019utilisation des cookies, il faut qu\u2019il puisse identifier l\u2019Utilisateur, ce que permet l\u2019adresse IP. Cette donn\u00e9e personnelle est conserv\u00e9e 14 mois.<\/p>\n
Ces informations ne seront pas utilis\u00e9es \u00e0 des fins commerciales et ne seront communiqu\u00e9es qu\u2019aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes qui en formuleraient la demande. En tout \u00e9tat de cause, ces donn\u00e9es conservent un caract\u00e8re strictement confidentiel et ne seront communiqu\u00e9s qu\u2019\u00e0 nos sous-traitants pour les besoins de la bonne gestion du Site :
\n– OVH dans le cadre de l\u2019h\u00e9bergement.
\nConform\u00e9ment aux dispositions de la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, dite loi Informatique et Libert\u00e9s ainsi qu\u2019aux dispositions du r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016, chaque personne concern\u00e9e par un traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dispose du droit de demander au responsable du traitement l\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es, la rectification ou l\u2019effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, ainsi que du droit de s\u2019opposer au traitement et du droit \u00e0 la portabilit\u00e9, lorsque le traitement est fond\u00e9 sur le consentement, du droit de retirer son consentement \u00e0 tout moment, du droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le, du droit de d\u00e9finir les conditions d\u2019utilisation, de conservation et de communication de ses donn\u00e9es personnelles en cas de d\u00e9c\u00e8s.
\n\u00c0 ce titre, toute personne justifiant de son identit\u00e9 pourra exercer ses droits en adressant sa demande \u00e0 la Direction de la Communication du Mat\u00e9riel \u00e0 l\u2019adresse suivante : Communication_interne_M@sncf.fr<\/p>\n
Dans le cadre de l\u2019am\u00e9lioration du service, des Cookies peuvent \u00eatre install\u00e9s par l\u2019Editeur ou par des tiers lors de la navigation sur le Site.<\/p>\n
Les cookies sont des fichiers d\u00e9pos\u00e9s dans le navigateur de votre ordinateur ou terminal lors de votre navigation sur le Site. Ces fichiers sont par la suite envoy\u00e9s automatiquement par le navigateur aux serveurs de Mat&Brillant lors de votre navigation.<\/p>\n
2 types de cookies sont d\u00e9pos\u00e9s sur le Site :<\/p>\n
\uf0d8 Des cookies internes n\u00e9cessaires au Site pour fonctionner (session technique de navigation, serveurs utilis\u00e9s, d\u00e9tection d\u2019une visite pr\u00e9c\u00e9dente, adaptation aux crit\u00e8res d\u2019affichage de votre ordinateur ou terminal). Ces cookies permettent la navigation sur le Site ou de l\u2019adapter \u00e0 votre terminal.<\/p>\n
\uf0d8 Des cookies de mesure d\u2019audience (Google Analytics). Ces cookies ne sont pas n\u00e9cessaires pour le fonctionnement du Site mais permettent \u00e0 Google, en sa qualit\u00e9 de sous-traitant, de collecter et traiter diverses informations (et particuli\u00e8rement votre adresse IP) permettant de suivre l\u2019Utilisateur au cours de sa navigation sur le Site et de mesurer les audiences. Ces donn\u00e9es collect\u00e9es et trait\u00e9es par Google seront transmises \u00e0 SNCF Mobilit\u00e9s qui pourra ainsi assurer l\u2019optimisation et l\u2019am\u00e9lioration du Site, adapter le contenu du Site en fonction des pr\u00e9f\u00e9rences des Utilisateurs, et mesurer l\u2019efficacit\u00e9 des actions mises en place pour am\u00e9liorer la visibilit\u00e9 du Site.
\nLes donn\u00e9es personnelles recueillies (identifiant du cookie) sont conserv\u00e9es par la CNIL pour une dur\u00e9e de 14 mois.<\/p>\n
La plupart des navigateurs internet acceptent automatiquement les Cookies, mais l\u2019Utilisateur peut en modifier les param\u00e8tres afin de les refuser, de la mani\u00e8re suivante :
\n– Internet Explorer : http:\/\/windows.microsoft.com\/fr-FR\/windows-vista\/Block-or-allow-cookies<\/p>\n
– Pour Safari : https:\/\/support.apple.com\/kb\/ph21411?locale=fr_CA<\/p>\n
– Pour Chrome : http:\/\/support.google.com\/chrome\/bin\/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647<\/p>\n
– Pour Firefox : http:\/\/support.mozilla.org\/fr\/kb\/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies<\/p>\n
– Pour Opera : http:\/\/help.opera.com\/Windows\/10.20\/fr\/cookies.html<\/p>\n
Si vous souhaitez d\u00e9sactiver le module Google Analytics sur tout le Site, rendez-vous sur la page de d\u00e9sactivation propos\u00e9e par Google : https:\/\/tools.google.com\/dlpage\/gaoptout\/?hl=fr<\/p>\n
Vous \u00eates inform\u00e9 de la mise en place de ces cookies via le bandeau de navigation apparaissant lors de votre premi\u00e8re visite ou en cas d\u2019effacement des cookies d\u00e9pos\u00e9s. Vous consentez au d\u00e9p\u00f4t et \u00e0 la mise en \u0153uvre des cookies par tout acte de navigation ou lorsque vous cliquez sur le bouton \u00ab J\u2019accepte \u00bb du bandeau de navigation.<\/p>\n
L\u2019Utilisateur s\u2019engage, lors de l\u2019utilisation qu\u2019il fait du Site, \u00e0 ne pas contrevenir aux dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires en vigueur, aux bons usages de l\u2019Intranet et de la netiquette, et aux pr\u00e9sentes CGU.<\/p>\n
L\u2019Utilisateur est inform\u00e9 que toute violation des dispositions des CGU est susceptible d’entra\u00eener des poursuites judiciaires et des sanctions \u00e0 son encontre.<\/p>\n
Dans les m\u00eames conditions, l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e9galement \u00e0 respecter les r\u00e8gles et usages internes relatifs \u00e0 l\u2019utilisation des syst\u00e8mes d\u2019information et r\u00e9seaux de l\u2019Editeur.<\/p>\n
L\u2019Utilisateur s’engage \u00e0 agir avec diligence pour r\u00e9pondre \u00e0 toute r\u00e9clamation.<\/p>\n
L\u2019Utilisateur est responsable envers l\u2019Editeur et\/ou les tiers de tout pr\u00e9judice mat\u00e9riel et\/ou immat\u00e9riel, direct et\/ou indirect de quelque nature que ce soit caus\u00e9 par l\u2019Utilisateur, et\/ou ses pr\u00e9pos\u00e9s en cas d\u2019utilisation non-conforme aux pr\u00e9sentes CGU.<\/p>\n
L\u2019Utilisateur garantit l\u2019Editeur, ainsi que ses soci\u00e9t\u00e9s m\u00e8res, s\u0153urs ou affili\u00e9es, ses repr\u00e9sentants, ses salari\u00e9s, ses partenaires, et l\u2019H\u00e9bergeur, contre toute demande, r\u00e9clamation, revendication et\/ou recours de toute sorte, r\u00e9sultant de toute violation desdites dispositions.<\/p>\n
L\u2019Utilisateur les tiendra indemnis\u00e9s, \u00e0 tout moment et \u00e0 premi\u00e8re demande, contre tout dommage et\/ou contre toute demande, action, plainte \u00e9manant de tiers r\u00e9sultant de toute violation desdites dispositions.<\/p>\n
Cette garantie couvre tant les dommages et int\u00e9r\u00eats qui seraient \u00e9ventuellement vers\u00e9s, quelle que soit leur origine directe ou indirecte, tels que les honoraires d’avocat, frais d\u2019expertise, frais de justice\u2026<\/p>\n
L\u2019Editeur s’engage \u00e0 faire ses meilleurs efforts afin de mettre en \u0153uvre des mesures techniques et d’organisation pour prot\u00e9ger les Informations circulant sur le Site.<\/p>\n
L\u2019Utilisateur se d\u00e9clare, n\u00e9anmoins, parfaitement inform\u00e9 que les donn\u00e9es ne sont pas prot\u00e9g\u00e9es contre toute forme d’intrusion y compris par voie de piratage.<\/p>\n
L\u2019Utilisateur reconna\u00eet qu\u2019il est impossible de garantir une s\u00e9curit\u00e9 totale aux donn\u00e9es transmises. En cons\u00e9quence, l\u2019Editeur ne pourra \u00eatre tenu responsable des incidents qui pourraient d\u00e9couler de cette transmission.<\/p>\n
Il appartient \u00e0 l\u2019Utilisateur de mettre en \u0153uvre tous moyens utiles aux fins de pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es transmises.<\/p>\n
Chaque Utilisateur du Site s’engage express\u00e9ment :
\n\u2022 \u00e0 ne pas utiliser de logiciels ou de proc\u00e9d\u00e9s destin\u00e9 \u00e0 copier les Informations du Site sans l’autorisation expresse et pr\u00e9alable de l’Editeur ;
\n\u2022 \u00e0 renoncer express\u00e9ment \u00e0 utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement du Site, ni \u00e0 engager d’action de nature \u00e0 imposer une charge disproportionn\u00e9e pour les infrastructures de l’Editeur ;
\n\u2022 \u00e0 ne pas alt\u00e9rer ou modifier voire cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es \u00e0 partir des Informations du Site sans le consentement expr\u00e8s et pr\u00e9alable de l’Editeur ;
\n\u2022 \u00e0 ne proc\u00e9der \u00e0 de courtes citations, analyses et reproductions destin\u00e9es \u00e0 des revues de presse ou autres utilisations express\u00e9ment autoris\u00e9es par la loi que dans les limites et conditions fix\u00e9es par ces derni\u00e8res et sous r\u00e9serve notamment de citer le nom des auteurs et la source ;
\n\u2022 \u00e0 ne pas extraire ou r\u00e9utiliser, y compris \u00e0 des fins priv\u00e9es, sans autorisation \u00e9crite et pr\u00e9alable de l’Editeur, une partie substantielle ou non du contenu des bases de donn\u00e9es et archives constitu\u00e9es par le Site ;
\n\u2022 \u00e0 ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris les adresses \u00e9lectroniques, afin de les utiliser pour l\u2019envoi de sollicitations commerciales ou \u00e9quivalentes, ou de les int\u00e9grer au sein d\u2019un service de r\u00e9f\u00e9rencement ou \u00e9quivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d\u2019effectuer une veille concurrentielle ;
\n\u2022 \u00e0 mettre en place des syst\u00e8mes susceptibles ou de nature \u00e0 pirater le Site en tout ou partie, ou de nature \u00e0 violer les pr\u00e9sentes CGU ;
\n\u2022 \u00e0 informer l’Editeur d\u00e8s la connaissance d’une atteinte quelle qu\u2019elle soit (notamment aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de l\u2019Editeur) en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle des Informations du Site et ce, quel que soit le mode de diffusion utilis\u00e9.<\/p>\n
Pour toute question relative au fonctionnement du Site et aux CGU :
\n– par courriel : Communication_interne_M@sncf.fr<\/p>\n
La nullit\u00e9 en tout ou partie d\u2019une ou de plusieurs dispositions des pr\u00e9sentes CGU, aux termes d’une disposition l\u00e9gale ou r\u00e9glementaire ou d’une d\u00e9cision de justice devenue d\u00e9finitive, n’entra\u00eene pas la nullit\u00e9 des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entach\u00e9es de nullit\u00e9.<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes CGU sont soumises au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n
En cas de diff\u00e9rends relatifs \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation, la validit\u00e9 ou l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes CGU, l\u2019Utilisateur et l\u2019Editeur conviennent de d\u00e9ployer leurs meilleurs efforts afin de r\u00e9gler \u00e0 l\u2019amiable le litige.<\/p>\n
Dans le cas o\u00f9 un accord amiable ne serait pas trouv\u00e9, tout \u00e9ventuel litige se rapportant \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation ou l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes CGU sera soumis \u00e0 la comp\u00e9tence des tribunaux de Paris.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
CONDITIONS GENERALES D\u2019UTILISATION DE mat-et-brillant.fr Date de mise \u00e0 jour : AVRIL 2019 PREAMBULE Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation (ci-apr\u00e8s les \u00ab CGU \u00bb) ont pour objet de d\u00e9terminer les…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-181","page","type-page","status-publish"],"yoast_head":"\n