CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE
mat-et-brillant.fr

Date de mise à jour : AVRIL 2019

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de déterminer les conditions d’accès et règles d’utilisation dans lesquelles le Site offre l’accès à plusieurs services en lignes accessible par le lien suivant: https://mat-et-brillant.fr/expertise-materiel-ferroviaire/
L’accès au Site est subordonné au respect des présentes CGU. L’accès au Site est strictement réservé à l’Utilisateur tel que défini dans les présentes CGU.
Lors de son premier accès au Site, un bandeau d’information comprenant « En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l’utilisation de cookies qui nous permettent de mesurer le nombre de visiteurs et d’identifier les pages qui vous intéressent afin d’adapter le site à vos attentes. » Un lien « En savoir plus » vous permet d’accéder aux CGU. L’Utilisateur doit les accepter en cliquant sur « J’accepte ».
L’Editeur se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment, unilatéralement, les présentes CGU au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques ainsi qu’aux éventuelles modifications des conditions générales d’utilisation des services de l’Hébergeur.
L’Utilisateur doit consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible en permanence sur le Site.
En cas de modification des CGU, un bandeau d’information contenant les CGU modifiées s’affiche et l’Utilisateur doit accepter les nouvelles CGU.

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Au sein des présentes CGU, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :
Cookie(s) : désigne des fichiers informatiques, stockés sur le disque dur du micro-ordinateur de l’Utilisateur.
Editeur : SNCF MOBILITES, 9 rue Jean-Philippe Rameau, 93200 Saint-Denis, RCS 552 049 447 92805
Hébergeur : OVH SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z – N° TVA : FR 22 424 761 419Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Information(s) : désigne l’ensemble des informations et publications accessibles sur le Site.
Site : désigne le site proposé par l’Editeur sur Internet depuis l’adresse : https://mat-et-brillant.fr/expertise-materiel-ferroviaire/
Utilisateur(s) : désigne toutes personnes ayant accès au Site, quel que soit le lieu où il(s) se trouve et les modalités de connexion.

ARTICLE 2 – OBJET DU SITE

Le Site a pour objet de mettre à la disposition des Utilisateurs des interviews racontant les parcours d’experts du Matériel chez SNCF.

Toute utilisation du Site se fera dans le respect des présentes CGU.

ARTICLE 3 – ACCES ET UTILISATION DU SITE

3.1 Accès au Site

L’accès au Site est possible à partir d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone connecté à un réseau de télécommunication selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau Internet.

L’Editeur accorde à l’Utilisateur un droit de consultation, d’utilisation et d’accès aux Informations du Site.

3.2 Coût d’accès

L’accès au Site est gratuit et ne fait pas l’objet d’un abonnement. Tous les logiciels et matériels nécessaires à l’utilisation ou au fonctionnement du Site, l’accès à l’Internet ou les frais de communication sont à la charge exclusive de l’Utilisateur en dehors de son lieu de travail.

Chaque Utilisateur est entièrement responsable de ses données de connexion le concernant. Sauf preuve contraire, toute connexion au Site, ou transmission de données effectuées à partir des informations de connexion de l’Utilisateur, sera réputée avoir été effectuée par ce dernier.

3.3 Durée d’accessibilité

L’Utilisateur a la possibilité d’accéder au Site pour une durée illimitée, sans préjudice de la faculté pour l’Editeur d’interrompre ledit accès pour des besoins de maintenance ou en cas de défaillance technique sans préavis, ni motif ou indemnité, conformément à l’article 4 des présentes CGU.

L’Utilisateur reconnaît, qu’en cas de violation des dispositions législatives et/ou des présentes CGU, l’Editeur peut bloquer et/ou résilier l’accès au Site, sans notification préalable, avec effet immédiat.

3.4 Utilisation du Site

L’Utilisateur s’interdit notamment, sans que cette liste soit limitative :

– d’utiliser le Site à des fins de commerce et d’une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte ;
– de « revendre » ou de mettre à disposition d’un tiers et/ou des autres Utilisateurs, à titre onéreux et/ou gratuit, le contenu du Site ;
– d’utiliser le Site en vue d’adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités.

 

ARTICLE 4 – DISPONIBILITE DU SITE

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’évènement hors du contrôle de l’Editeur.

L’Editeur se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance et de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, notamment technique.

L’Editeur n’est tenu à aucune obligation de résultat concernant la disponibilité au Site. L’Editeur n’est en aucun cas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur notamment lorsque les interruptions proviennent de celles de l’Hébergeur pour ses besoins de maintenance ou autres.

L’Utilisateur est informé que l’Editeur peut mettre fin ou modifier les caractéristiques du Site, à tout moment, sans préavis et sans que l’Utilisateur dispose d’un recours à l’encontre de l’Editeur.

ARTICLE 5 – HEBERGEMENT DU SITE

Les Utilisateurs sont expressément informés que les contenus publiés sur le Site et/ou l’Application sont hébergés et stockés sur le serveur de la société OVH SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z – N° TVA : FR 22 424 761 419Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

ARTICLE 6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

De manière générale, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droit des marques, noms de domaine…) de l’Editeur et de l’Hébergeur, et/ou de tout tiers.

L’Editeur est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données…) ou a acquis régulièrement les droits permettant l’exploitation de la structure et du contenu du Site, sans aucune limitation.

Ainsi, il est interdit à l’Utilisateur notamment de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, transférer de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Site, sauf en cas d’autorisation expresse, préalable et écrite de l’Editeur.

Tout téléchargement est strictement interdit, sauf autorisation expresse de l’Editeur. Tout téléchargement abusif qui serait constaté pourra entraîner, de la part de l’Editeur et/ou de tout tiers concerné, la prise de sanctions qui se révéleraient appropriées.

Tout téléchargement de logiciel proposé par l’Hébergeur sur le Site doit respecter les conditions d’utilisation de l’Hébergeur. L’Utilisateur doit s’adresser à l’Editeur, avant tout téléchargement, afin de savoir si ce logiciel figure parmi les services souscrits par l’Editeur auprès de l’Hébergeur.

Les conséquences des atteintes provenant de tout téléchargement effectué par l’Utilisateur sans avoir informé l’Editeur et/ou contrevenant aux conditions d’utilisation de l’Hébergeur sont entièrement à la charge de l’Utilisateur.

Les marques et logos reproduits sur le Site sont déposés auprès des Offices compétents par les sociétés qui en sont titulaires. Toute reproduction des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire concerné, est interdite.

Le non-respect de ces interdictions peut notamment constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur.

ARTICLE 7 – LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes contenus sur le Site peuvent renvoyer vers d’autres sites intranet/ internet par tout moyen.

L’Utilisateur n’a pas la possibilité de mettre des liens hypertextes vers d’autres sites.

ARTICLE 8 – DONNEES PERSONNELLES

En tant que responsable de traitement, la Direction de la communication du Matériel, traite des données à caractères personnelles dans le cadre du Site. La donnée traitée est l’adresse IP. Ce traitement permet d’identifier l’Utilisateur qui consent aux présentes CGU. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime du responsable de traitement. En effet, pour que le responsable de traitement puisse prouver qu’un Utilisateur a consenti aux CGU ou à l’utilisation des cookies, il faut qu’il puisse identifier l’Utilisateur, ce que permet l’adresse IP. Cette donnée personnelle est conservée 14 mois.

Ces informations ne seront pas utilisées à des fins commerciales et ne seront communiquées qu’aux autorités compétentes qui en formuleraient la demande. En tout état de cause, ces données conservent un caractère strictement confidentiel et ne seront communiqués qu’à nos sous-traitants pour les besoins de la bonne gestion du Site :
– OVH dans le cadre de l’hébergement.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi Informatique et Libertés ainsi qu’aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, chaque personne concernée par un traitement de données à caractère personnel dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, ainsi que du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité, lorsque le traitement est fondé sur le consentement, du droit de retirer son consentement à tout moment, du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, du droit de définir les conditions d’utilisation, de conservation et de communication de ses données personnelles en cas de décès.
À ce titre, toute personne justifiant de son identité pourra exercer ses droits en adressant sa demande à la Direction de la Communication du Matériel à l’adresse suivante : Communication_interne_M@sncf.fr

ARTICLE 9 – COOKIES

Dans le cadre de l’amélioration du service, des Cookies peuvent être installés par l’Editeur ou par des tiers lors de la navigation sur le Site.

Les cookies sont des fichiers déposés dans le navigateur de votre ordinateur ou terminal lors de votre navigation sur le Site. Ces fichiers sont par la suite envoyés automatiquement par le navigateur aux serveurs de Mat&Brillant lors de votre navigation.

2 types de cookies sont déposés sur le Site :

 Des cookies internes nécessaires au Site pour fonctionner (session technique de navigation, serveurs utilisés, détection d’une visite précédente, adaptation aux critères d’affichage de votre ordinateur ou terminal). Ces cookies permettent la navigation sur le Site ou de l’adapter à votre terminal.

 Des cookies de mesure d’audience (Google Analytics). Ces cookies ne sont pas nécessaires pour le fonctionnement du Site mais permettent à Google, en sa qualité de sous-traitant, de collecter et traiter diverses informations (et particulièrement votre adresse IP) permettant de suivre l’Utilisateur au cours de sa navigation sur le Site et de mesurer les audiences. Ces données collectées et traitées par Google seront transmises à SNCF Mobilités qui pourra ainsi assurer l’optimisation et l’amélioration du Site, adapter le contenu du Site en fonction des préférences des Utilisateurs, et mesurer l’efficacité des actions mises en place pour améliorer la visibilité du Site.
Les données personnelles recueillies (identifiant du cookie) sont conservées par la CNIL pour une durée de 14 mois.

La plupart des navigateurs internet acceptent automatiquement les Cookies, mais l’Utilisateur peut en modifier les paramètres afin de les refuser, de la manière suivante :
– Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

– Pour Safari : https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_CA

– Pour Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

– Pour Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

– Pour Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Si vous souhaitez désactiver le module Google Analytics sur tout le Site, rendez-vous sur la page de désactivation proposée par Google : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout/?hl=fr

Vous êtes informé de la mise en place de ces cookies via le bandeau de navigation apparaissant lors de votre première visite ou en cas d’effacement des cookies déposés. Vous consentez au dépôt et à la mise en œuvre des cookies par tout acte de navigation ou lorsque vous cliquez sur le bouton « J’accepte » du bandeau de navigation.

ARTICLE 10 – GARANTIES/RESPONSABILITE

L’Utilisateur s’engage, lors de l’utilisation qu’il fait du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux bons usages de l’Intranet et de la netiquette, et aux présentes CGU.

L’Utilisateur est informé que toute violation des dispositions des CGU est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et des sanctions à son encontre.

Dans les mêmes conditions, l’Utilisateur s’engage également à respecter les règles et usages internes relatifs à l’utilisation des systèmes d’information et réseaux de l’Editeur.

L’Utilisateur s’engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation.

L’Utilisateur est responsable envers l’Editeur et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit causé par l’Utilisateur, et/ou ses préposés en cas d’utilisation non-conforme aux présentes CGU.

L’Utilisateur garantit l’Editeur, ainsi que ses sociétés mères, sœurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, et l’Hébergeur, contre toute demande, réclamation, revendication et/ou recours de toute sorte, résultant de toute violation desdites dispositions.

L’Utilisateur les tiendra indemnisés, à tout moment et à première demande, contre tout dommage et/ou contre toute demande, action, plainte émanant de tiers résultant de toute violation desdites dispositions.

Cette garantie couvre tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés, quelle que soit leur origine directe ou indirecte, tels que les honoraires d’avocat, frais d’expertise, frais de justice…

L’Editeur s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques et d’organisation pour protéger les Informations circulant sur le Site.

L’Utilisateur se déclare, néanmoins, parfaitement informé que les données ne sont pas protégées contre toute forme d’intrusion y compris par voie de piratage.

L’Utilisateur reconnaît qu’il est impossible de garantir une sécurité totale aux données transmises. En conséquence, l’Editeur ne pourra être tenu responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission.

Il appartient à l’Utilisateur de mettre en œuvre tous moyens utiles aux fins de préserver la confidentialité des données transmises.

Chaque Utilisateur du Site s’engage expressément :
• à ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destiné à copier les Informations du Site sans l’autorisation expresse et préalable de l’Editeur ;
• à renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement du Site, ni à engager d’action de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures de l’Editeur ;
• à ne pas altérer ou modifier voire créer des œuvres dérivées à partir des Informations du Site sans le consentement exprès et préalable de l’Editeur ;
• à ne procéder à de courtes citations, analyses et reproductions destinées à des revues de presse ou autres utilisations expressément autorisées par la loi que dans les limites et conditions fixées par ces dernières et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source ;
• à ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable de l’Editeur, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par le Site ;
• à ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris les adresses électroniques, afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d’effectuer une veille concurrentielle ;
• à mettre en place des systèmes susceptibles ou de nature à pirater le Site en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU ;
• à informer l’Editeur dès la connaissance d’une atteinte quelle qu’elle soit (notamment aux droits de propriété intellectuelle de l’Editeur) en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle des Informations du Site et ce, quel que soit le mode de diffusion utilisé.

ARTICLE 11 – CONTACT

Pour toute question relative au fonctionnement du Site et aux CGU :
– par courriel : Communication_interne_M@sncf.fr

ARTICLE 12 – NULLITE D’UNE CLAUSE

La nullité en tout ou partie d’une ou de plusieurs dispositions des présentes CGU, aux termes d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive, n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachées de nullité.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE – REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de différends relatifs à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGU, l’Utilisateur et l’Editeur conviennent de déployer leurs meilleurs efforts afin de régler à l’amiable le litige.

Dans le cas où un accord amiable ne serait pas trouvé, tout éventuel litige se rapportant à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence des tribunaux de Paris.